Le Gestionnaire de Contenu


 »  Présentation  »  Historique  »  Départements et Services  »  Liste des Comptes  »  Organisation  »  Perspectives  »  Prestations  »  Ressources  »  Immatriculation  »  Plan d'Accès  »  Téléchargement  »  Agences

Ressouces


Les ressources de la CNSS sont constituées essentiellement par :

  • les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs pour le financement des différentes branches de Sécurité Sociale;
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations;
  • les revenus des placements de fonds effectués par la Caisse;
  • les dons et legs;
  • éventuellement les contributions du budget, le produit des taxes hors budget et toutes autres ressources attribuées par un texte législatif ou réglementaire.

La Caisse est exemptée de tous impôts et taxes ainsi que de tous droits de timbre et d'enregistrement (art. 47 du code de la sécurité sociale).

Le taux des cotisations actuel est de 23% reparti comme suit :

  • 18% représentant la part patronale ;
  • 5% représentant la part ouvrière

NB :
Le versement des cotisations à la CNSS incombe à l’employeur et le travailleur ne peut s’y opposer.

Pour les employeurs utilisant vingt (20) salariés ou plus, les cotisations sont payées mensuellement.

Pour les employeurs utilisant moins de vingt (20) salariés, les cotisations sont payées trimestriellement.

L’assiette des cotisations est constituée par :

  • Le salaire de base;
  • Les accessoires du salaire;
  • Les avantages en espèces et en nature.

Sont exclus du calcul des cotisations:

  • les frais professionnels;
  • les indemnités représentant les frais de remboursement;
  • les primes de salissure ou d’insalubrité.

Le salaire mensuel soumis à cotisation est compris dans une fourchette variant actuellement entre un plancher de 200.000 FG et un plafond de 1 500.000 FG.

Le taux global de 23% finance les 4 branches dans les proportions suivantes :

  • Les Prestations Familiales 6%
  • Les Préventions et Risques Professionnels 4%
  • L’ assurance Vieillesse Décès Invalidité 6.5%
  • L’ assurance Maladie 6.5%

NB : Le travailleur participe au financement de la branche Vieillesse et de la branche Maladie au taux de 2,5% respectivement, la différence étant supportée par l'employeur. Le financement des deux autres branches (Prestations Familiales et Risques Professionnels - Accidents de travail) sont à la charge exclusive de l'employeur.





 
 
Untitled Document